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Bienvenue sur NeoNatra ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NeoNatra, exploité par Kdaisy LLC. Kdaisy LLC gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). NeoNatra fonctionne grâce à Shopify (Powered by Shopify), qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique ici mentionnée (les présentes « Conditions générales de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les clauses de non-garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez l'application des présentes Conditions générales de service ainsi que de notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou région de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour que d'éventuels membres mineurs de votre famille puissent utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.
SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché à l'écran, en raison du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique et de ses réglages et configurations.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité de tout produit ou service acheté correspondra à vos attentes ou à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment, et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d'achat. NeoNatra se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. La commande n'est pas acceptée tant que NeoNatra n'en a pas confirmé l'acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant que la commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de la valider, car NeoNatra pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation après acceptation de la commande. Si la commande n'est pas acceptée, est modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse email, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Les achats sont soumis à retour ou échange exclusivement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de l'envoi de la commande, tel qu'indiqué dans l'email de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix publiés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d'importation.
Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués en magasin physique, sur d'autres boutiques en ligne ou dans des boutiques gérées par des tiers. Nous pouvons proposer, ponctuellement, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse email, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les débits effectués seront honorés par l'émetteur de la carte de crédit, et (iv) les montants facturés seront payés aux prix publiés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits transférés au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, incluant notamment toutes les marques commerciales, marques déposées, textes, éléments visuels, images, éléments graphiques, avis produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de NeoNatra (Kdaisy LLC), de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevets, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions autorisent l'utilisation des Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, archiver ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, rien ici ne concède ni ne doit être interprété comme concédant une licence ou d'autres droits relatifs aux brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de NeoNatra, de Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés dans les présentes Conditions sont réservés par NeoNatra.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de NeoNatra sont des marques commerciales de NeoNatra (Kdaisy LLC), de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de NeoNatra. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques commerciales de leurs titulaires respectifs.
SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS
Il se peut que vous ayez accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans aucun aval de notre part. Nous n'aurons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.
SECTION 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'accès à des sites web tiers ou à l'achat ou l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur des sites tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE POUR LE MARCHAND : cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
NeoNatra est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats effectués dans notre boutique se font directement avec NeoNatra (Kdaisy LLC). En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et NeoNatra, y compris de tout dommage, blessure ou perte découlant des produits et services achetés. Vous dégagez par la présente expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liée à vos achats et transactions avec NeoNatra.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines données personnelles peuvent être soumises aux dispositions de la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous déclarez avoir lu cette politique de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous transmettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant se trouver dans un pays différent de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
SECTION 11 — FEEDBACK
Si vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par email ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Feedback sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits découlant de cette licence pour gérer, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions générales de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Feedback ; (ii) vous avez déclaré toute compensation ou incitation reçue en lien avec l'envoi du Feedback ; et (iii) votre Feedback sera conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus de (1) garder votre Feedback confidentiel ; (2) verser une compensation pour votre Feedback ; ou (3) répondre à votre Feedback.
Nous pouvons, sans y être aucunement tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou qui viole la propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions générales de service.
Vous vous engagez à ce que vos Feedback ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos Feedback ne contiennent aucun contenu calomnieux, diffamatoire ou autrement illégal, illicite ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse email, usurper l'identité d'une autre personne, ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine d'un Feedback. Vous êtes seul responsable de tout Feedback que vous fournissez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'engageons aucune obligation concernant tout Feedback publié par vous ou par des tiers.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut parfois que certaines informations sur les Services ou en leur sein contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison des produits, les délais de transit et la disponibilité. Si de telles informations s'avèrent inexactes, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes à tout moment et sans préavis (y compris après l'envoi de la commande).
SECTION 13 — USAGES INTERDITS
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser exclusivement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou nuisibles ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à tout employé ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire en sorte que soit transmis, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris courrier indésirable, chaînes de lettres, spam ou toute autre forme de sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, à notre discrétion, pourrait nuire à NeoNatra, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou surveiller les Données personnelles d'autrui ; (d) envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming ou le pretexting sur les Services ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte et d'extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d'intelligence artificielle (comme l'IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous avons mise en place pour limiter l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons qu'une partie des présentes Conditions a été violée.
SECTION 14 — AGENTS
14.1 La présente section (Conditions relatives aux agents) s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou déterminez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Par « agent », on entend tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d'une personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte de ou via l'appareil de cette personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf à condition qu'il s'identifie et opère à tout moment en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que cet Agent s'abstienne d'y accéder, de les utiliser ou d'interagir avec eux.
14.3 Nous pouvons établir des limites, y compris par des mesures techniques, quant aux modalités et conditions selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et déclarer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction provient d'un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement humain et les schémas d'interaction, ou (b) en complétant ou contournant les CAPTCHA ou toute mesure destinée à distinguer l'usage humain de l'usage informatique ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou l'interaction des Agents avec les Services.
SECTION 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Même en cas de résiliation, les sections suivantes continueront de s'appliquer : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations l'est entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE CONTRAIRE DE [MARCHAND], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N'ASSURONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.
SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NEONATRA (KDAISY LLC), NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES FILIALES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE TOUT SERVICE OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE SUBI EN CONSÉQUENCE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
SECTION 18 — INDEMNISATION
Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, de défendre et de tenir indemnes NeoNatra, Kdaisy LLC, Shopify et nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, dus à des tiers ou découlant de (1) la violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qui y sont référencés, (2) la violation de toute loi ou des droits de tiers, ou (3) l'accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu que tout manquement à une communication rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires sans votre consentement, qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, y compris en fournissant la documentation pertinente.
SECTION 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de service ; cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de service, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de service ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 21 — CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 — LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous fournissons les Services, seront régies et interprétées conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales de la juridiction dans laquelle Kdaisy LLC a son siège. Vous et NeoNatra consentez à la compétence territoriale et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 — TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions générales de service.
SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version actuellement en vigueur des Conditions générales de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site web pour vérifier les éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la communication. L'utilisation continue ou l'accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 25 — INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux Conditions générales de service doivent être envoyées à contact@neonatra.com.
Voici nos informations de contact :
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